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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 518 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 12


Alinéa 59

Remplacer les mots :

peuvent exercer

par le mot :

exercent

Objet

Amendement de cohérence avec l'alinéa précédent.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.