Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 520 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 12


Alinéa 48, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dans le respect de l'objectif constitutionnel de parité

Objet

Cet amendement vise à favoriser la parité dans la désignation des vice-présidents des conseils de territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.