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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 521 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 13


Alinéa 12, seconde phrase

Remplacer les mots :

établissement public de coopération intercommunale

par les mots :

conseil de territoire à l’intérieur du territoire de la métropole du Grand Paris et au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale sur le reste du territoire

Objet

La Métropole du Grand Paris devenant un EPCI, la territorialisation de l’offre de logement devra se faire à une échelle plus fine, au niveau de chaque conseil de territoire pour la métropole, et de chaque EPCI sur le reste du territoire régional.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.