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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 522 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 13


Alinéa 24

Remplacer les mots :

prennent en compte

par les mots :

sont compatibles avec

Objet

Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, les programmes locaux de l’habitat doivent non seulement prendre en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement, mais être compatible avec lui. Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.