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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 526 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 20


Alinéa 41

Après les mots :

Les fonctions de

insérer les mots :

maire d’une des communes membres de la Métropole de Lyon, de

Objet

Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d’une des communes membres.

Vu l’importance du rôle du président de la métropole, il semble nécessaire qu’il ne soit pas conjointement maire d’une des communes membres. La charge de travail et l’obligation de respecter l’équilibre de l’ensemble des communes du territoire rendent ces deux fonctions incompatibles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.