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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 531 rect. bis

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 12


Alinéas 73 et 74

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

« Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine sont déterminées par le règlement intérieur établi par le conseil de la métropole.

« II. –  Sur l'aire géographique de la métropole du Grand Paris, et de chacun des territoires de cette métropole, des conseils de développement réunissent les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs. Ils s’organisent librement. Ils sont consultés sur les principales orientations de la métropole et de ses territoires, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Ils peuvent donner leurs avis ou être consultés sur toute autre question relative à la métropole ou à l’un de ses territoires. Les conseillers métropolitains ne peuvent pas être membres du conseil de développement.

« Les conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale des départements des Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne et Val-d’Oise sont représentés au sein du conseil de développement de la métropole du Grand Paris.

« Un rapport annuel d’activité est établi par chaque conseil de développement puis examiné et débattu par le conseil de la métropole.

« Le fait d’être membre de ce conseil de développement ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération.

Objet

Amendement de coordination avec la formulation retenue pour les métropoles générales concernant les conseils de développement, tout en tenant compte de l'existence des territoires et des anciens EPCI.

La création d'un Conseil de développement à l'échelle du Grand Paris ne doit pas occulter la nécessité de Conseils de développement à l'échelle des territoires de la métropole du Grand Paris.

Ces Conseils de développement territoriaux proposés par le présent amendement reprennent largement les périmètres des EPCI des départements de la Seine-Saint Denis, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne dans lesquels les Conseils de développement contribuent à la réflexion citoyenne, notamment à Est Ensemble et Plaine Commune. Cette échelle territoriale est pertinente pour la participation des citoyens sur un grand nombre de question. La suppression de ces Conseils de développement existants pourrait apparaître comme une diminution de la participation des citoyens du Grand Paris au débat public. Le présent amendement propose également que ces Conseils de développement territoriaux soient représentés au Conseil de développement de la métropole du Grand Paris. Il s'agit d’assurer la prise en compte des enjeux des territoires dans les débats du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris. Il est proposé enfin que les Conseils de développement des EPCI de « Grande Couronne » soient représentés au Conseil de développement de la métropole du Grand Paris afin d’apporter aux débats au sein du Conseil de Développement de la Métropole une perspective élargie à l’échelle de l’aire urbaine. La Coordination Nationale des Conseils de développement soutient la position portée par les Conseils de développement franciliens dans cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.