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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 532 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 12


I. - Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 5219-1.- Il est institué à compte du 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : «  Métropole de Paris » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris.

II.- En conséquence :

Alinéas 12 et 70 à 74

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à préserver les EPCI existants tout en permettant l'exercice de certaines compétences par la métropole.

Il serait dommageable de dissoudre les EPCI de l'aire métropolitaine, alors même que la carte intercommunale est en cours d'achèvement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.