Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 533 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 35 AA (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Les conseillers métropolitains sont élus par moitié au sein de deux collèges. Un premier collège est élu au sein des communes membres selon les modalités prévues par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le second collège de conseillers métropolitains est élu au suffrage universel direct dans une circonscription correspondant au territoire de la métropole.

Objet

Cet amendement vise à restaurer, dans une rédaction légèrement différente de celle de l'Assemblée Nationale, l'article 35 AA, garantissant un minimum de démocratie dans la gouvernance métropolitaine.

Les compétences exercées par les métropoles et l’importance de leurs budgets imposent de prévoir de nouvelles avancées démocratiques lors des renouvellements municipaux et communautaires qui suivront leur date de création. Il est nécessaire de fixer dès leur création les règles qui s’imposeront lors de ces renouvellements. Afin de garantir un débat démocratique sur les projets métropolitains, il est proposé de prévoir l’élection directe par les citoyens d’une partie des élus de la métropole à l’échelle de cette dernière.

Cet double mode d'élection permet à la fois de respecter les territoires et les citoyens.

Cette rédaction est inspirée par l'ADCF.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.