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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 535 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 20


Après l'alinéa 105

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Lutte contre la pollution lumineuse ;

Objet

Cet amendement vise à donner la compétence aux métropoles pour lutter contre la pollution lumineuse au même titre que la pollution de l'air et les nuisances sonores.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.