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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 538 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 20


Alinéa 34, dernière phrase

Remplacer les mots :

la plus élevé

par les mots :

la plus basse

Objet

Cet amendement vise à confirmer le renversement du principe de l'âge adopté par le Sénat lors de la discussion de la réforme des modes d'élection.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.