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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 545 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 12


Alinéa 92

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigés :

Ce rapport analyse les perspectives d’évolution des départements au sein de la métropole à l’horizon 2020 ainsi que l’association mutuelle de la région et de la métropole à l’exercice de leurs compétences respectives. Il évalue également les conséquences d’une éventuelle fusion des départements avec la métropole et la transformation de celle-ci en collectivité à statut particulier.

Objet

La constitution de la métropole du Grand Paris va créer une situation totalement inédite avec le maintien de départements à l’intérieur de son périmètre. La question de l’avenir des départements est de fait posée dès aujourd’hui et doit faire l’objet d’une réflexion approfondie avant même la création de la métropole. La mission de préfiguration devra avoir pour mandat de proposer des options d’organisation à l’horizon 2020 et envisager les incidences d’une éventuelle fusion des départements de première couronne avec la métropole qui, dans cette hypothèse, pourrait devenir une collectivité à statut particulier inspirée du modèle de la métropole de Lyon.

Le poids démographique de la métropole et sa superficie nécessiteront également de réfléchir à l’articulation de ses compétences avec celles de la région afin d’éviter toute concurrence institutionnelle. La superposition d’un schéma régional de l’habitat avec un plan métropolitain du logement, de même que celle du schéma directeur de la région Ile-de-France avec un SCOT réalisé par la métropole… nécessiteront de veiller à bien organiser le partenariat entre les deux institutions et des collaborations positives.

Il est également inéluctable que la métropole soit spécifiquement associée aux stratégies économiques de la région et au plan de déplacements urbains de l’Ile-de-France (PDU-IF), sauf à limiter considérablement sa capacité à porter une stratégie cohérente d’aménagement et de construction de logements.

Il est ainsi proposé de faire de ces sujets l’un des objectifs majeurs de la mission de préfiguration.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.