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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 553 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT, MM. JARLIER, AMOUDRY et DUBOIS, Mme FÉRAT, MM. GUERRIAU et LASSERRE, Mme LÉTARD, MM. MARSEILLE, MERCERON et MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY et MM. NAMY et ROCHE ARTICLE 35 B |
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I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
du même article
Objet
Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième projet de loi de décentralisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.