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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 601

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 29


Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Supprimer l'habilitation législative pour définir le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon.