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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 602

1 octobre 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 31

Alinéa 91, première phrase

Supprimer les mots :

de projet

Objet

Amendement de cohérence.