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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 612

1 octobre 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 42

Alinéas 45 et 46, première phrase

Remplacer la référence :

e)

par la référence :

g)

Objet

Correction d'une erreur de référence.