Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 68 rect. quater

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. NÈGRE, POINTEREAU, CORNU, GOURNAC, GRIGNON, DENEUX et CAMBON et Mmes SITTLER et GIUDICELLI


ARTICLE 20


Alinéa 85

Après le mot :

mobilité

insérer le mot :

urbaine

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.