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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 88 rect. ter

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. KAROUTCHI et J. GAUTIER, Mme DEBRÉ, M. CHARON, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et HOUEL, Mme MÉLOT, MM. HYEST, GOURNAC et G. LARCHER, Mme PRIMAS, M. DELATTRE, Mme PROCACCIA, M. LAUFOAULU, Mlle JOISSAINS, MM. CHAUVEAU, MILON, COINTAT et B. FOURNIER, Mme SITTLER et MM. DOLIGÉ et BEAUMONT


ARTICLE 12


Alinéa 12

Après le mot :

intercommunale

insérer les mots :

à fiscalité propre

Objet

L'auteur de cet amendement souhaite que les syndicats existants en Ile-de-France, dont le périmètre territorial ne correspond ni aux EPCI intégrés au périmètre de la métropole, ni même au périmètre de la métropole ainsi créée, puissent perdurer en l'état.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.