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Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (1ère lecture) (n° 9 , 8 ) |
N° 1 rect. 9 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéas 2, 4, 5 et 7
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
fabriqué à partir de
Objet
Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l'intérieur des canettes ou boîtes métalliques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.