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Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (1ère lecture) (n° 9 , 8 ) |
N° 17 rect. 9 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT, Mmes BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX, DEBRÉ, DEROCHE et HUMMEL, MM. de RAINCOURT, FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY, BIZET, LECERF, LEFÈVRE, CLÉACH et PAUL et Mme JOUANNO ARTICLE 1ER |
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Alinéas 2, 4, 5 et 7
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
fabriqué à partir de
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision.
En effet, le bisphénol est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l’intérieur des canettes ou boîtes métalliques. Le bisphénol A n’est plus présent qu’à l’état de trace microscopique dans les contenants alimentaires visés par l’interdiction.
Une interdiction des contenants fabriqué à partir de bisphénol A permettrait donc de mieux assurer l’objectif de non exposition des consommateurs tout en étant d’application plus claire pour les industriels et distributeurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.