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Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (1ère lecture) (n° 9 , 8 ) |
N° 18 rect. bis 9 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT, Mmes BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX, DEBRÉ, DEROCHE et HUMMEL, MM. de RAINCOURT, FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY, BIZET, LECERF, LEFÈVRE, CLÉACH et PAUL et Mmes PRIMAS et JOUANNO ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après les mots :
dans les mêmes conditions,
insérer les mots :
sous réserve de la confirmation de l'innocuité des substituts au bisphénol A,
Objet
Comme l’a indiqué le Premier ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale le 15 septembre, avant d’interdire, « Les produits de substitution devront avoir fait la preuve de leur innocuité ». L’interdiction de l’utilisation des contenants à usage alimentaire fabriqués à partir de bisphénol A ne doit pas se faire au profit de produits de substitution dont l’innocuité n’est pas avérée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.