Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Bisphénol A

(1ère lecture)

(n° 9 , 8 )

N° 21 rect. bis

9 octobre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Tombé

Mmes JOUANNO et FARREYROL, MM. LORRAIN, GAILLARD, CAMBON et DUVERNOIS, Mme BRUGUIÈRE, M. MILON, Mme GIUDICELLI et MM. B. FOURNIER, J.P. FOURNIER, HÉRISSON, POINTEREAU, GRIGNON, P. LEROY, LAUFOAULU, DALLIER, GROSDIDIER, REVET et J. GAUTIER


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout dispositif médical comportant du bisphénol A destiné aux femmes enceintes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu'à trois ans sont suspendues à compter du 1er janvier 2015. »

Objet

Amendement de repli visant à interdire l’utilisation de bisphénol A dans les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes, nourrissons et enfants en bas âge.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).