AMENDEMENT

I. - Alinéa 2

Avant le mot :

tout

insérer les mots :

tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de

II. - Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 1^er. - Lorsqu'ils sont destinés à des nourrissons et enfants en bas âge au sens des a et b de l'article 2 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE, la fabrication, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient ou de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires sont suspendues à compter du 1^er janvier 2013, jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations. »

III. - Alinéa 5

Après les mots :

au 1^er janvier 2015

insérer les mots :

pour tout autre matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient ou

Cet amendement propose d'étendre la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A aux matériels médicaux risquant d'entrer en contact avec le patient.

En effet, de nombreux dispositifs médicaux comportent du bisphénol A. Une étude de l'InvS publiée dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire le 28 juin dernier a par exemple démontré que les patients des hôpitaux étaient aussi exposées au Bisphénol A que le reste de la population, suggérant notamment une contamination par le matériel médical utilisé. Une contamination via les poches urinaires est notamment suspectée.

On sait également que les prématurés sont 8 fois plus exposés que les adultes au bisphénol A.