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Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (1ère lecture) (n° 9 , 8 ) |
N° 26 8 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN et LABBÉ, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après le mot :
alimentaire
insérer les mots :
et de tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient
Objet
Amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).