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Direction de la séance

Proposition de loi

Bisphénol A

(1ère lecture)

(n° 9 , 8 )

N° 33

8 octobre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. BOURDIN


ARTICLE 2


Alinéa 2

Remplacer les mots :

comportant du

par les mots :

produit à base de

Objet

Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.

Le bisphénol A est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l’intérieur des canettes ou boîtes métalliques. Le bisphénol A n’est plus présent qu’à l’état de trace infinitésimale, et pas toujours détectable, dans les contenants alimentaires visés par la suspension. Une suspension des contenants produits à base de bisphénol A permettrait donc de mieux assurer l’objectif de non exposition des consommateurs tout en étant d’application plus claire pour les industriels et distributeurs.