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Direction de la séance |
Projet de loi Participation du public Charte de l'environnement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 99 , 98 ) |
N° 17 6 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
rappelant notamment le contexte de la décision
par les mots :
précisant notamment le contexte de ce projet
Objet
Amendement rédactionnel.