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Direction de la séance |
Projet de loi Participation du public Charte de l'environnement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 99 , 98 ) |
N° 4 rect. 6 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BAYLET, CHEVÈNEMENT, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER et TROPEANO ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Remplacer le nombre :
vingt-et-un
par le nombre :
quinze
et le nombre :
trente
par le nombre :
vingt-et-un
Objet
S’il est indispensable de prévoir un temps suffisant pour que la participation du public soit effective, il n’est pas souhaitable d’allonger le traitement des projets de décision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.