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Direction de la séance

Proposition de loi

Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires

(1ère lecture)

(n° 116 , 280 )

N° 2

20 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN, D. GILLOT et D. MICHEL, MM. ASSOULINE, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même