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Direction de la séance

Proposition de loi

Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires

(1ère lecture)

(n° 116 , 280 )

N° 3

20 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN, D. GILLOT et D. MICHEL, MM. ASSOULINE, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.