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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (1ère lecture) (n° 116 , 280 ) |
N° 4 20 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN, Dominique GILLOT et Danielle MICHEL, MM. ASSOULINE, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.