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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 148 8 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROCHE, Mme LÉTARD, MM. VANLERENBERGHE et AMOUDRY, Mmes DINI et JOUANNO, M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 15 |
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Alinéas 50 à 57
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer le mécanisme institué l'année dernière, et prorogée d'un an par le présent article, consistant à priver la CNSA, au profit du FSV, de la part de CSG correspondant à la quasi-totalité du produit de la CASA.