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Direction de la séance |
Proposition de loi Formation aux premiers secours et permis de conduire (1ère lecture) (n° 123 , 122 ) |
N° 3 rect. 19 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, GOURNAC, LEFÈVRE et GAILLARD, Mlle JOISSAINS, M. COINTAT, Mmes DUCHÊNE, SITTLER et FÉRAT, MM. PIERRE, COUDERC, Bernard FOURNIER, PINTON et Philippe LEROY et Mmes GIUDICELLI et DEROCHE ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 3
Après les mots :
Cette formation
insérer les mots :
aux gestes de survie
Objet
L’article unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. Le contenu de cette formation étant fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu d’en préciser le cadre général, c’est-à-dire de définir ce que l’on entend par « notions élémentaires de premiers secours ».
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.