AMENDEMENT

Après l'article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 111-1 du code de la voirie routière est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « notamment en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie » ;

2° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « notamment en matière d’écoulement naturel des eaux de pluie ».

Les sols imperméabilisés ayant perdu leur fonction d’absorption des eaux de pluie, ils accélèrent au contraire le phénomène du ruissellement des eaux. Ils participent donc à la survenue des inondations. C’est pourquoi la lutte contre l’imperméabilisation des sols doit faire partie des mesures de prévention des inondations. D’ailleurs le rapport de MM. Collombat et Nègre sur les inondations dans le Var évoque « L'apparition d'un nouveau risque : le ruissellement urbain » et indique que « L'imperméabilisation des sols par l'urbanisation (voirie et bâti) et les pratiques culturales limitant l'infiltration des eaux et augmentant le ruissellement conduisent, en cas d'épisode pluvieux intense à une saturation plus rapide du réseau d'évacuation des eaux pluviales et, en conséquence, à leur refoulement dans les centres urbains et à l'inondation des rues, habitations et commerces. »

La présente proposition de loi vise à mettre sur pied une politique de prévention des inondations. Comme indiqué ci-dessus, les routes participent de cette augmentation du ruissellement.

Le présent amendement complète le code de la voirie publique en proposant à l’Etat et aux collectivités territoriales, sur les routes qui relèvent de leurs compétences, de veiller à mettre en œuvre des dispositifs d’écoulement naturel des eaux, en vue de limiter le ruissellement.