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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-135 rect. 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BÉCOT, BELOT, BILLARD, BIZET, CAMBON et CARLE, Mme CAYEUX, MM. DASSAULT, de LEGGE et de MONTGOLFIER, Mme DES ESGAULX, MM. DULAIT, GRIGNON et GROSDIDIER, Mme GIUDICELLI, MM. HOUEL, HURÉ, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme MÉLOT, MM. MILON, PAUL et PORTELLI, Mme PROCACCIA, MM. REICHARDT et REVET, Mme SITTLER et M. VIAL ARTICLE 19 |
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Alinéa 11
Remplacer le nombre :
300
par le nombre :
400
Objet
Amendement de repli, qui modère la réduction du périmètre du taux réduit de TVA.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.