Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2014

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

N° I-17

13 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes CAYEUX et GIUDICELLI, MM. COINTAT et BIZET, Mme MASSON-MARET, MM. BOURDIN, LAUFOAULU et G. BAILLY, Mlle JOISSAINS, Mme BOOG, MM. DOUBLET, D. LAURENT et MILON, Mme SITTLER, MM. PIERRE, CHATILLON, PINTON, MAYET et COUDERC, Mme TROENDLÉ, MM. SAUGEY, GROSDIDIER, LEFÈVRE, BEAUMONT, SIDO, DOLIGÉ, DULAIT, SAVIN, J.P. FOURNIER, B. FOURNIER, PAUL et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX, M. REVET, Mme DEROCHE, M. HOUEL, Mme MÉLOT et M. LAMÉNIE


ARTICLE 32


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l'article 32, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau.

L'Etat multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manoeuvre.

Le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion et convient d'être préservé.

Les politiques de l'eau sont inscrites dans la durée ; il aurait été plus avisé de revoir l'entier modèle de gestion et de financement des agences et opérateurs qui les conduisent plutôt qu'instituer un prélèvement à l'aveugle