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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-195 20 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme LAMURE et M. PIERRE ARTICLE 12 |
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I.- Alinéa 2
Après le mot :
industrielles
insérer les mots :
ou agricoles
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Objet
Cet amendement vise à permettre l’application du régime d’amortissement accéléré des robots acquis par les PME aux robots agricoles et pas seulement aux robots industriels.