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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-25 rect. bis 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et BERNARD-REYMOND ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet d'éviter de pénaliser les retraités, qui bénéficiaient d'une exonération des majorations pour charges de famille, dans la mesure où ceux-ci sont déjà touchés par le report de la revalorisation des retraites.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.