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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-373 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CARLE, de MONTGOLFIER et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 9 |
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Alinéa 23
Remplacer le taux :
5 %
par le taux :
3 %
Objet
Le présent amendement vise à diminuer le montant de la taxe dont devront s'acquitter les entreprises qui emploient des salariés ou dirigeants, dont la rémunération est supérieure à 1 million d'euros par an, en le limitant à 3 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, plutôt que 5 %.
Il s'agit de ne pas fragiliser ces entreprises, qui se pourraient se voir contraintes de se séparer de leurs meilleurs talents.