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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-378 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. EMORINE, BOURDIN, de MONTGOLFIER et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 22 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à conserver des filières agricoles de biocarburants qui pourraient être fragilisées voire menacées par la remise en cause de leur défiscalisation.