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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-409 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article 199 sexvicies du code général des impôts est supprimé.
Objet
Le dispositif Censi-Bouvard pose problème, en particulier pour l’immobilier de loisir. En effet, il est pour le moins assez déplacé de consentir une telle dépense fiscale alors même que des millions de français sont en état de mal logement.
De plus, le type de tourisme développé par le système des résidences de loisir tourne le dos à un développement maîtrisé et écologique du tourisme.