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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-512 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER et COLLOMBAT ARTICLE 31 |
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Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’abaissement de 35 millions d’euros du plafond de la taxe affectée aux chambres des métiers et de l’artisanat.