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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Nouvelle lecture) (n° 170 , 171 ) |
N° 24 27 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE et CAYEUX, MM. CARDOUX et de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mme GIUDICELLI, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET et PINTON, Mme PROCACCIA, M. SAVARY et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le candidat Hollande avait promis une revalorisation des retraites agricoles qui serait faite via la solidarité nationale et la baisse du nombre de retraités agricoles.
Ces mesures de revalorisation sont inscrites dans le projet de loi sur les retraites.
En revanche, le Gouvernement ne respecte pas la promesse du Président de la République puisque ce sont les agriculteurs et non la solidarité nationale, qui paieront les 300 millions que coûtent les mesures de revalorisation dont les modalités de financement sont inscrites dans le présent article.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).