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Direction de la séance |
Proposition de loi Stationnement des personnes handicapées (1ère lecture) (n° 192 , 191 ) |
N° 7 10 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cette proposition de loi.