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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2ème lecture) (n° 196 , 195 ) |
N° 7 rect. 10 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUCHOUX et ANGO ELA, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire.
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions contenues dans la présente loi et les engagements de la France en matière de désarmement.
La rédaction d’un rapport sur le coût du démantèlement des deux composantes de la dissuasion nucléaire constituerait un signal majeur à l’endroit des autres pays signataires du Traité de non-prolifération et un faire-valoir diplomatique non-négligeable à un an et demi de la conférence de révision du traité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.