|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2ème lecture) (n° 196 , 195 ) |
N° 9 rect. bis 10 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BOUCHOUX et ANGO ELA, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 SEXIES |
|||||||||
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire.
Objet
Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.