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Direction de la séance |
Proposition de loi Accueil et habitat des gens du voyage (1ère lecture) (n° 198 , 197 , 193) |
N° 74 9 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Pierre MICHEL et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le phénomène de sédentarisation des gens du voyage.
Objet
Le mode de vie des gens du voyage connaît des évolutions importantes. Il apparaît de plus en plus que les aires permanentes d’accueil sont occupées par des personnes semi-sédentarisées, ce qui peut poser des problèmes aux gestionnaires de ces aires.
Ce phénomène doit être pris en considération avec attention pour que des réponses adéquates soient apportées.
C’est la raison pour laquelle les auteurs de l’amendement proposent qu’un rapport soit remis au Parlement, dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, sur le phénomène de sédentarisation des gens du voyage.