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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 13 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 23 |
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Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« c) Coefficient de localisation mentionné au même B qui peut être attribué aux parcelles ;
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.