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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 158 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 |
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Après l’article 44
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2014 un rapport établissant le nombre, les missions, le coût et l'évaluation des ambassadeurs itinérants.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.