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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 5 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 8 |
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Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
être constitué de titres
insérer les mots :
, de parts ou d’actions
Objet
Amendement rédactionnel.