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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 13 8 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHURCH, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et les habitants de ces quartiers
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine, telle que définit par le présent article, la dimension sociale de cette politique mérite que soient désignés les habitants des quartiers, comme destinataires de cette politique.