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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 29 rect. 9 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELEBARRE et COLLOMB ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Après le mot :
chargé
insérer les mots :
du diagnostic, de la définition des enjeux locaux et
Objet
Il semble important que le maire puisse contribuer fortement à l’élaboration et la définition des enjeux locaux pour le contrat de ville.
L’objet de cet amendement est d’insister sur l’articulation entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.